{"id":9495,"date":"2020-08-27T11:41:40","date_gmt":"2020-08-27T09:41:40","guid":{"rendered":"http:\/\/dev.nutralie.com\/terminos-y-condiciones\/"},"modified":"2026-02-26T13:11:22","modified_gmt":"2026-02-26T11:11:22","slug":"politique-contractuelle","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.nutralie.com\/fr\/politique-contractuelle\/","title":{"rendered":"POLITIQUE CONTRACTUELLE"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n

POLITIQUE CONTRACTUELLE<\/span><\/strong><\/h1>\n

Il est important que vous lisiez attentivement les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site Web et de vente des produits, afin d’\u00eatre correctement inform\u00e9 et d’accepter \u00e0 la fois les conditions d’acc\u00e8s et de navigation sur le site www.nutralie.com de NUTRIEXPERTS, SL ainsi que les termes et conditions r\u00e9gissant l’acquisition des produits offerts par :<\/p>\n

    \n
  • Titulaire : NUTRIEXPERTS, SL<\/li>\n
  • Si\u00e8ge social : C\/ Vallespir, 19 Planta 3 Oficina 5 08173 Sant Cugat del Vall\u00e8s-Barcelona<\/li>\n
  • NIF : B06770051<\/li>\n
  • Registre du Commerce de Barcelone au Tome 39904, Folio, Section 113, Feuille B-356186<\/li>\n
  • Email : info@dev.nutralie.com<\/li>\n
  • D\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s comme \u00ab LE PRESTATAIRE \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n

    1.- CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION DU PORTAIL<\/strong><\/p>\n

    L’acc\u00e8s par l’Utilisateur \u00e0 www.nutralie.com ci-apr\u00e8s, \u00ab le Portail \u00bb, est conditionn\u00e9 \u00e0 la lecture pr\u00e9alable et \u00e0 l’acceptation de ces CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION, ou de celles en vigueur au moment de l’acc\u00e8s. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, il devra s’abstenir d’utiliser ce Portail et d’y op\u00e9rer.<\/p>\n

    Cependant, l’acc\u00e8s \u00e0 certains contenus peut \u00eatre soumis \u00e0 des conditions particuli\u00e8res, qui seront en tout cas pr\u00e9sent\u00e9es par le PRESTATAIRE \u00e0 l’Utilisateur, qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, devra les accepter express\u00e9ment.<\/p>\n

    Par la navigation sur le Portail du PRESTATAIRE, vous acqu\u00e9rez la condition d’UTILISATEUR. La navigation sur le Portail implique l’acceptation en tant qu’UTILISATEUR des conditions d’utilisation, sans pr\u00e9judice de l’acceptation expresse par l’UTILISATEUR des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, de la politique de protection des donn\u00e9es, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des Conditions Particuli\u00e8res, qui pourraient exister en relation avec la prestation des services.<\/p>\n

    \u00c0 tout moment, LE PRESTATAIRE pourra modifier la pr\u00e9sentation et la configuration du site Web, les informations et la documentation l\u00e9gale ainsi que les services et contenus fournis, tout cela conform\u00e9ment aux dispositions des articles 126 et 126 bis du D\u00e9cret Royal 1\/2007 du 16 novembre.<\/p>\n

    Acc\u00e8s et enregistrement sur le Portail<\/strong><\/p>\n

    Pour pouvoir effectuer l’achat de produits sur le Portail, il est n\u00e9cessaire que les Utilisateurs s’inscrivent pr\u00e9alablement en remplissant les formulaires pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, avec les donn\u00e9es requises et obligatoires. Il est requis pour s’inscrire d’\u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 18 ans. L’Utilisateur assume que son compte d’Utilisateur est personnel et non transf\u00e9rable.<\/p>\n

    Tout Utilisateur enregistr\u00e9 disposera d’un mot de passe d’acc\u00e8s, personnel et intransf\u00e9rable. L’Utilisateur pourra modifier ou r\u00e9cup\u00e9rer ce mot de passe \u00e0 tout moment, en suivant pour cela la proc\u00e9dure pr\u00e9vue sur le Portail. Ce mot de passe restera dans les syst\u00e8mes du PRESTATAIRE de mani\u00e8re chiffr\u00e9e pour assurer sa conservation et \u00e9viter l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des tiers. L’Utilisateur s’engage \u00e0 notifier imm\u00e9diatement au<\/p>\n

    Prestataire tout fait permettant l’utilisation et\/ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 au compte. Tant que l’Utilisateur ne communique pas ces faits au Prestataire, celui-ci sera exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler d’une utilisation abusive de celle-ci par des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n

    R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n

    Le Prestataire permet \u00e0 tout moment \u00e0 l’Utilisateur de se d\u00e9sinscrire en acc\u00e9dant \u00e0 la section de son compte pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, disponible sur le Portail.<\/p>\n

    Dans tous les cas, une fois la r\u00e9siliation effectu\u00e9e, l’Utilisateur pourra demander un nouvel enregistrement, sauf dans les cas o\u00f9 l’Utilisateur n’accepte pas les conditions d’utilisation et\/ou en cas de conflit entre l’Utilisateur et le PRESTATAIRE en cours de r\u00e9solution ou ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu avec reconnaissance de culpabilit\u00e9 et\/ou n\u00e9gligence de la part de l’Utilisateur.<\/p>\n

    Conditions applicables aux liens et hyperliens :<\/strong><\/p>\n

    Tous les contenus de ce Portail sont la propri\u00e9t\u00e9 du PRESTATAIRE, cependant, en cas de liens ou hyperliens (\u00ab\u00a0links\u00a0\u00bb) vers d’autres pages web g\u00e9r\u00e9es par des tiers, \u00e9trangers au PRESTATAIRE, ce dernier ne peut garantir le contenu ou les informations recueillies sur les sites web tiers accessibles via ces liens, ni la correction de leur contenu ; En cons\u00e9quence, le PRESTATAIRE est exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et int\u00e9r\u00eats de toute nature pouvant d\u00e9couler de l’utilisation de ceux-ci. Cependant, si l’Utilisateur a connaissance effective que les activit\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 travers ces sites web sont ill\u00e9gales, il devra en informer le PRESTATAIRE qui proc\u00e9dera \u00e0 la d\u00e9sactivation du lien.<\/p>\n

    Liens sur d’autres pages web vers le Portail du PRESTATAIRE<\/strong><\/p>\n

    Le PRESTATAIRE permet que les informations disponibles sur le Portail, et qui ne sont pas soumises \u00e0 un enregistrement pr\u00e9alable, soient accessibles aux utilisateurs, bien que leur exploitation commerciale ou \u00e0 des fins publicitaires soit strictement interdite. Il n’est pas non plus permis de reproduire, distribuer, transmettre, adapter ou modifier, avec tout outil ou tout moyen, ni les contenus de ce site Web ni son design.<\/p>\n

    L’acc\u00e8s au Portail est interdit aux mineurs. Si un mineur acc\u00e9dait au Portail et\/ou s’y inscrivait, LE PRESTATAIRE pr\u00e9sumera que cet acc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avec l’autorisation pr\u00e9alable et expresse de ses parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, sans pr\u00e9judice du fait que LE PRESTATAIRE puisse effectuer les v\u00e9rifications qu’il jugera appropri\u00e9es.<\/p>\n

    LE PRESTATAIRE ne saurait \u00eatre tenu responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es d’enregistrement fournies par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage et est le seul responsable de veiller \u00e0 ce que les informations fournies au PRESTATAIRE soient ad\u00e9quates, v\u00e9ridiques et pr\u00e9cises.<\/p>\n

    Conditions d’Utilisation du Portail<\/strong><\/p>\n

    Seront de la seule responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur l’acc\u00e8s ou l’utilisation du Portail \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, et entre autres, il est interdit que l’Utilisateur r\u00e9alise les activit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

      \n
    • Utiliser le Portail pour l’installation ou la publication de virus ou de programmes ou fichiers nuisibles.<\/li>\n
    • Utiliser le Portail de mani\u00e8re \u00e0 provoquer des dommages, des interf\u00e9rences ou des dysfonctionnements dans les syst\u00e8mes informatiques du FOURNISSEUR.<\/li>\n
    • Rompre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et\/ou d’authentification du Portail et\/ou de tout r\u00e9seau connect\u00e9 \u00e0 celui-ci.<\/li>\n
    • S’inscrire avec une fausse identit\u00e9, usurper l’identit\u00e9 de tiers et\/ou effectuer toute activit\u00e9 pouvant tromper les autres utilisateurs sur l’origine d’un message.<\/li>\n
    • Utiliser le Portail pour collecter des donn\u00e9es personnelles d’autres utilisateurs.<\/li>\n
    • Emp\u00eacher le bon d\u00e9roulement d’un \u00e9v\u00e9nement, d’un concours, d’une promotion ou de toute autre activit\u00e9 que le PRESTATAIRE d\u00e9cide de r\u00e9aliser via le Portail.<\/li>\n
    • Saturer l’infrastructure du Portail ou les syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux du PRESTATAIRE, ainsi que les syst\u00e8mes et r\u00e9seaux qui y sont connect\u00e9s.<\/li>\n
    • Utiliser le Portail de mani\u00e8re \u00e0 porter atteinte \u00e0 la bonne foi, \u00e0 la Loi, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public.<\/li>\n<\/ul>\n

      Quelles que soient les actions entreprises par l’Utilisateur dans ce sens, elles donneront le droit au PRESTATAIRE d’exercer les actions l\u00e9gales appropri\u00e9es pour d\u00e9fendre ses droits et de supprimer et\/ou bloquer le compte de l’utilisateur, sans que celui-ci puisse demander aucune indemnisation pour cela.<\/p>\n

      Responsabilit\u00e9s et garanties de l’utilisation du Portail<\/strong><\/p>\n

      Le PRESTATAIRE d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires que l’\u00e9tat de la technique et ses possibilit\u00e9s lui permettent, pour garantir le bon fonctionnement du Portail, r\u00e9duire les erreurs du syst\u00e8me et garantir la s\u00e9curit\u00e9 maximale aux Utilisateurs, mais ne peut garantir les dommages et int\u00e9r\u00eats caus\u00e9s \u00e0 l’Utilisateur par toute personne enfreignant les conditions que le PRESTATAIRE \u00e9tablit sur son Portail et\/ou les mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques.<\/p>\n

      LE PRESTATAIRE ne garantit pas aux Utilisateurs l’utilit\u00e9 ou le rendement des contenus de son Portail.<\/p>\n

      LE PRESTATAIRE ne garantit pas non plus, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la l\u00e9galit\u00e9, la fiabilit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9 et l’utilit\u00e9 des contenus fournis par des tiers \u00e0 son Portail, ne garantissant que les contenus publi\u00e9s sur son Portail.<\/p>\n

      Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n

      Le PRESTATAIRE est titulaire et\/ou dispose des licences correspondantes sur les droits d’exploitation de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle concernant la conception et la programmation du Portail, ainsi que sur les contenus offerts sur celui-ci. En aucun cas, l’acc\u00e8s et\/ou la navigation ne donnera au Utilisateur le droit de se servir de tels droits en dehors de ceux strictement n\u00e9cessaires pour profiter de la prestation du service conform\u00e9ment aux Conditions d’Utilisation.<\/p>\n

      Les contenus de la page web, ainsi que les droits d’auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de celle-ci, appartiennent au PRESTATAIRE ou \u00e0 ses fournisseurs de contenus. Vous, en tant qu’Utilisateur, pourrez acc\u00e9der au site web et imprimer une copie des contenus auxquels vous acc\u00e9dez lors de votre visite, mais toute autre utilisation du Portail et de ses contenus, qui pourrait enfreindre les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et\/ou intellectuelle, et\/ou qui pourrait endommager ou d\u00e9t\u00e9riorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou droits du PRESTATAIRE, ou de ses fournisseurs, ou des autres UTILISATEURS ou, en g\u00e9n\u00e9ral, de tout tiers, est interdite.<\/p>\n

      Les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs impliquent l’interdiction de leur utilisation sans le consentement expr\u00e8s et \u00e9crit du PRESTATAIRE et\/ou de leurs titulaires l\u00e9gitimes.<\/p>\n

      Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur les contenus et\/ou services du Portail sont r\u00e9serv\u00e9s, et en particulier, il est interdit de modifier, reproduire, communiquer publiquement, copier, transformer ou distribuer par tout moyen et sous toute forme, la totalit\u00e9 ou une partie des contenus du Portail \u00e0 des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation expresse du PRESTATAIRE.<\/p>\n

      Si l’Utilisateur avait connaissance de l’existence de tout contenu illicite, ill\u00e9gal ou contraire aux lois ou pouvant supposer une infraction aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle, il le notifierait au PRESTATAIRE \u00e0 l’adresse e-mail suivante info@dev.nutralie.com.<\/p>\n

      2.- CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE CONTRACTATION<\/strong><\/p>\n

      Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi 34\/2002 sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et le Commerce \u00c9lectronique, la Loi 7\/1998 sur les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le D\u00e9cret L\u00e9gislatif Royal 1\/2007 du 16 novembre, approuvant le Texte R\u00e9vis\u00e9 de la Loi G\u00e9n\u00e9rale sur la D\u00e9fense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois compl\u00e9mentaires, la Loi 7\/1996 sur l’Ordonnancement du Commerce de D\u00e9tail dans la mesure o\u00f9 elle peut \u00eatre applicable aux services et la Loi 6\/2020 r\u00e9gulant certains aspects des services \u00e9lectroniques de confiance.<\/p>\n

      Le PRESTATAIRE informe que les d\u00e9marches pour effectuer l’acquisition des produits et\/ou obtenir la prestation des services offerts, sont celles d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que celles sp\u00e9cifiques indiqu\u00e9es \u00e0 l’\u00e9cran lors de la navigation, de sorte que l’Utilisateur d\u00e9clare conna\u00eetre et accepter ces d\u00e9marches comme n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der aux produits et services offerts sur le Portail.<\/p>\n

      Toute information fournie pendant le processus de souscription sera stock\u00e9e par LE PRESTATAIRE, de sorte que l’utilisateur pourra, sur demande \u00e9crite ou par e-mail, demander des informations concernant les op\u00e9rations effectu\u00e9es par lui au cours des 6 mois pr\u00e9c\u00e9dents. Toute modification et\/ou correction des donn\u00e9es fournies par les Utilisateurs pendant la navigation devra \u00eatre effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux indications incluses dans le Portail.<\/p>\n

      2.1.- OBJET<\/strong><\/p>\n

      Ce document contractuel contient les Conditions G\u00e9n\u00e9rales dont le but est de r\u00e9guler, tant la mise \u00e0 disposition de l’information, que les relations commerciales qui surgissent entre le PRESTATAIRE et le(s) tiers Utilisateurs du Portail (\u00ab Clients \u00bb), qui acqui\u00e8rent les produits offerts par celui-ci, \u00e9tant impossible la souscription de tout produit, sans l’acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

      Ces Conditions resteront publi\u00e9es sur le site web \u00e0 la disposition des Clients pour les reproduire et les conserver comme confirmation du contrat, pouvant \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par le PRESTATAIRE, sans pr\u00e9avis, par la publication de ces modifications sur le Portail www.nutralie.com afin qu’elles puissent \u00eatre connues des Clients, toujours avant la visite du Portail ou l’acquisition de tout bien et\/ou service offert. Il est de la responsabilit\u00e9 des Clients les lire p\u00e9riodiquement, car celles qui seront en vigueur au moment de la passation des commandes seront applicables. Dans tous les cas, si les modifications affectent n\u00e9gativement l’acc\u00e8s ou les contenus num\u00e9riques ou leur utilisation par le Client, celui-ci sera inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, et aura le droit de r\u00e9silier l’abonnement conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 126.bis du D\u00e9cret Royal L\u00e9gislatif 1\/2007.<\/p>\n

      Tous les achats de produits effectu\u00e9s via le Portail, apr\u00e8s identification et authentification, \u00e0 travers le nom d’Utilisateur et le mot de passe fournis, seront consid\u00e9r\u00e9s comme valablement r\u00e9alis\u00e9s par le CLIENT et seront contraignants.<\/p>\n

      L’acquisition de produits via le Portail implique l’acceptation en tant que CLIENT, sans aucune r\u00e9serve, de toutes et chacune des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des Conditions Particuli\u00e8res, qui pourraient exister en relation avec l’acquisition de certains produits. Le CLIENT sera le responsable exclusif de la garde et de la bonne utilisation des mots de passe.<\/p>\n

      La souscription via cette plateforme est r\u00e9serv\u00e9e aux personnes majeures ou mineurs l\u00e9galement \u00e9mancip\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 un mineur falsifie les informations relatives \u00e0 son \u00e2ge et passe une commande sans l’autorisation requise, l’entreprise se r\u00e9serve le droit d’annuler cette commande, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures n\u00e9cessaires seront prises pour restituer les prestations qui auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es. L’entreprise n’assumera aucune responsabilit\u00e9 pour les commandes pass\u00e9es par des mineurs, sans l’autorisation requise, et se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer aux parents ou tuteurs les dommages et int\u00e9r\u00eats caus\u00e9s par la fausse d\u00e9claration des informations fournies, dans la mesure o\u00f9 cela est l\u00e9galement possible.<\/p>\n

      L’acceptation de ce document implique que le CLIENT :<\/strong><\/p>\n

      Il a lu, comprend et saisit ce qui est expos\u00e9 ici.<\/strong><\/p>\n

      La langue dans laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 et sera conclu est l’espagnol.<\/p>\n

      C’est une personne ayant la capacit\u00e9 suffisante pour contracter.<\/p>\n

      Il assume toutes les obligations ici stipul\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

      Ces conditions auront une p\u00e9riode de validit\u00e9 ind\u00e9finie, et resteront en vigueur tant qu’elles seront accessibles via le Portail, et seront applicables \u00e0 toutes les contrats r\u00e9alis\u00e9s via le site Web, sans pr\u00e9judice des conditions particuli\u00e8res qui pourraient r\u00e9gir l’acquisition des produits.<\/p>\n

      2.2.- IDENTIT\u00c9 DES PARTIES CONTRACTANTES<\/strong><\/p>\n

      Il est inform\u00e9 des donn\u00e9es d’identification et de contact du PRESTATAIRE de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information qui op\u00e8re sur le portail www.nutralie.com, dont la propri\u00e9t\u00e9 est de NUTRIEXPERTS, SL avec si\u00e8ge social \u00e0 C\/ Vallespir, 19 Planta 3 Bureau 5 08173 Sant Cugat del Vall\u00e8s-Barcelona NIF B06770051, et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone au Tome 39904, Feuille, Section 113, Feuille B-356186 et est la propri\u00e9taire du portail www.nutralie.com (ci-apr\u00e8s, le Portail) et avec un mail de service client \u00e0 info@dev.nutralie.com.
      \ninfo@dev.nutralie.com<\/p>\n

      Et d’autre part, le CLIENT, enregistr\u00e9 sur le site web par un \u00ab Nom de Client \u00bb et un \u00ab mot de passe \u00bb qui lui aura \u00e9t\u00e9 fourni par LE PRESTATAIRE, comme \u00e9l\u00e9ments identificateurs et habilitateurs pour l’acc\u00e8s aux diff\u00e9rents services offerts par le Portail, tel que d\u00e9crit dans la section de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00ab Proc\u00e9dure de Souscription \u00bb.<\/p>\n

      2.3. ACC\u00c8S AU PORTAIL ET PROCESSUS DE SOUSCRIPTION \u00c9LECTRONIQUE<\/strong><\/p>\n

      L’acc\u00e8s et la consultation du catalogue des produits et\/ou services publi\u00e9s sur le Portail : www.nutralie.com sont libres et gratuits, sans n\u00e9cessiter l’enregistrement des utilisateurs.<\/p>\n

      De la m\u00eame mani\u00e8re, pour pouvoir initier le processus de souscription des produits et\/ou services expos\u00e9s sur le Portail.<\/p>\n

      Chacune des parties pourra mettre fin ou suspendre la pr\u00e9sente relation contractuelle unilat\u00e9ralement \u00e0 tout moment et sans autre cause que sa volont\u00e9 en ce sens, conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le CLIENT pourra exercer unilat\u00e9ralement le droit de r\u00e9siliation par le biais du processus de suppression de comptes.<\/p>\n

      De la m\u00eame mani\u00e8re, le PRESTATAIRE et les Points de Vente se r\u00e9servent le droit d’annuler le nom d’utilisateur et le mot de passe, et donc l’acc\u00e8s au Site Web, des utilisateurs qui maintiennent des soldes d\u00e9biteurs ou impay\u00e9s avec tout Point de Vente.<\/p>\n

      2.3.1. Produits offerts sur le Portail<\/strong><\/p>\n

      Tous les produits seront offerts via le Portail www.nutralie.com et le PRESTATAIRE indiquera la marque, le mod\u00e8le, les images, la description, les sp\u00e9cifications techniques, la disponibilit\u00e9 du produit, le prix complet, les r\u00e9ductions ou options de financement, ainsi que la disponibilit\u00e9 de la livraison \u00e0 domicile et pourra offrir d’autres produits connexes ou recommand\u00e9s.<\/p>\n

      Dans le cas o\u00f9 le Canal en ligne ne disposerait pas de stock de l’un des produits demand\u00e9s, LE PRESTATAIRE, via son Canal en ligne, informera le CLIENT de cette situation, proc\u00e9dant \u00e0 rembourser, sans d\u00e9lai indu, les sommes qu’il a vers\u00e9es pour ce(s) produit(s) ou \u00e0 les \u00e9changer contre un autre produit, au choix du CLIENT.<\/p>\n

      2.3.2. Proc\u00e9dure de passation de march\u00e9 \u00e9lectronique.<\/strong><\/p>\n

      Tout produit de notre catalogue peut \u00eatre ajout\u00e9 au panier. Dans celle-ci, on observera les articles, la quantit\u00e9, le prix et le montant total. Une fois le panier enregistr\u00e9, il sera proc\u00e9d\u00e9 au calcul des imp\u00f4ts, frais et remises selon les donn\u00e9es de paiement et d’exp\u00e9dition saisies.<\/p>\n

      Les paniers n’ont aucune liaison administrative, c’est simplement une section o\u00f9 l’on peut simuler un devis sans aucun engagement de part et d’autre.<\/p>\n

      Depuis le panier, il est possible de passer une commande en suivant les \u00e9tapes suivantes pour sa bonne formalisation:<\/p>\n

      a. Validation du Panier: l’Utilisateur, une fois qu’il aura termin\u00e9 la s\u00e9lection des produits et\/ou services qu’il souhaite souscrire, devra valider son panier, dans lequel seront affich\u00e9s les produits et\/ou services s\u00e9lectionn\u00e9s, le nombre d’unit\u00e9s, le prix de ceux-ci, le d\u00e9lai et les frais de port. De la m\u00eame mani\u00e8re, il devra s\u00e9lectionner le mode de livraison : envoi \u00e0 domicile ou retrait en magasin.
      \ndomicile ou livraison en magasin.<\/p>\n

      b. V\u00e9rification des donn\u00e9es de facturation : L’Utilisateur, une fois sa commande valid\u00e9e, devra fournir au PRESTATAIRE les donn\u00e9es de facturation et d’exp\u00e9dition des produits et\/ou services, en acceptant express\u00e9ment, par le biais de la case correspondante, les pr\u00e9sentes Conditions de Contrat. En cas de ne pas cocher la case d’acceptation, le Portail ne vous permettra pas de poursuivre le processus de souscription.<\/p>\n

      c. S\u00e9lection de la m\u00e9thode de paiement : L’Utilisateur, une fois qu’il aura fourni les donn\u00e9es de facturation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’exp\u00e9dition, devra s\u00e9lectionner le
      \nm\u00e9thode de paiement qu’il souhaite utiliser. Si l’Utilisateur a opt\u00e9 pour l’un des deux moyens de paiement au comptant (PayPal ou Carte), il sera automatiquement redirig\u00e9 par le syst\u00e8me vers les plateformes de paiement en ligne (TPV) des entit\u00e9s bancaires correspondantes.<\/p>\n

      Actuellement, le PRESTATAIRE valide les m\u00e9thodes de paiement suivantes : Carte et PayPal.<\/p>\n

      d. Acceptation des Conditions L\u00e9gales : Le client doit cliquer sur le bouton accepter, par lequel il acceptera express\u00e9ment ces conditions.
      \ng\u00e9n\u00e9rales, avant de proc\u00e9der au paiement du produit. De m\u00eame, vous devrez accepter les Conditions de Confidentialit\u00e9 et la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

      e. S\u00e9lectionner la case \u00ab\u00a0Passer la commande\u00a0\u00bb<\/p>\n

      f. Confirmation de la commande.<\/p>\n

      Le PRESTATAIRE enverra au CLIENT dans un d\u00e9lai maximum de 24 heures \u00e0 partir du moment de la r\u00e9alisation effective du paiement de l’achat par le CLIENT, un courriel dans lequel sera fourni un r\u00e9sum\u00e9, avec toutes les caract\u00e9ristiques de la vente r\u00e9alis\u00e9e, confirmant la r\u00e9alisation de la commande, son \u00e9tat et la date d’exp\u00e9dition et\/ou de livraison approximative.<\/p>\n

      La formalisation de la commande n’implique pas une r\u00e9servation imm\u00e9diate du produit tant que sa disponibilit\u00e9 n’est pas express\u00e9ment confirm\u00e9e. L’utilisateur sera inform\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais en cas d’impossibilit\u00e9 de traiter la commande en raison d’un manque de stock, en lui proposant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des alternatives telles que :<\/p>\n

      (i) le prolongement du d\u00e9lai de collecte;<\/p>\n

      (ii) le remplacement du produit par un autre de caract\u00e9ristiques similaires; ou<\/p>\n

      (iii) le remboursement int\u00e9gral du montant pay\u00e9.<\/p>\n

      Cette information est fournie pr\u00e9alablement \u00e0 la confirmation de l’achat, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est \u00e9tabli dans le d\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 1\/2007, du 16 novembre, pour la d\u00e9fense des droits des consommateurs et des utilisateurs.<\/p>\n

      2.4.- PRIX ET MODE DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n

      2.4.1. Prix et facturation<\/strong><\/p>\n

      Les prix indiqu\u00e9s pour chaque produit incluent les taxes qui pourraient \u00eatre applicables. Ces prix, sauf indication contraire expresse, n’incluent pas les frais de port, de manutention, d’emballage, d’assurance des envois ou tout autre service suppl\u00e9mentaire et annexe au bien ou produit acquis.<\/p>\n

      Avant de finaliser l’achat, vous pourrez v\u00e9rifier en ligne tous les d\u00e9tails du devis : articles, quantit\u00e9s, prix, disponibilit\u00e9, frais de transport, charges, remises, taxes et le total de l’achat.<\/p>\n

      Les prix applicables \u00e0 chaque produit sont ceux publi\u00e9s sur le Portail et seront exprim\u00e9s en monnaie EURO. Le CLIENT assume que la valorisation \u00e9conomique de certains produits pourra varier en temps r\u00e9el, tant que la commande n’est pas effectu\u00e9e. Une fois la commande pass\u00e9e, les prix resteront les m\u00eames, qu’il y ait disponibilit\u00e9 des produits ou non.<\/p>\n

      En acceptant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le CLIENT accepte de recevoir les factures r\u00e9sultant de la commande de biens et\/ou services du PRESTATAIRE au format \u00e9lectronique.<\/p>\n

      Cependant, si le CLIENT souhaite recevoir la facture au format physique (papier), il devra envoyer un courriel \u00e0 l’adresse suivante info@dev.nutralie.com en demandant la facture au format physique, en s’identifiant correctement et en indiquant le num\u00e9ro de commande pour lequel la facture au format physique est demand\u00e9e.<\/p>\n

      2.4.2. Mode de paiement<\/strong><\/p>\n

      Une fois les produits s\u00e9lectionn\u00e9s et ajout\u00e9s au panier, le CLIENT accepte de commencer le processus d’achat et de paiement du prix. Le PRESTATAIRE est responsable des transactions \u00e9conomiques et permet les modes de paiement suivants pour effectuer une commande:<\/p>\n

      Carte de cr\u00e9dit : le paiement se fait via une connexion s\u00e9curis\u00e9e et directement aupr\u00e8s de l’entit\u00e9 bancaire en charge de la transaction. LE PRESTATAIRE contacte le serveur de paiement s\u00e9curis\u00e9 de Banc****, qui demandera \u00e0 l’utilisateur tous les d\u00e9tails de la carte avec laquelle il va payer (Master Card, Visa, American Express …) et toutes les d\u00e9marches seront g\u00e9r\u00e9es directement par le site web du serveur de paiement sans que ni le PRESTATAIRE ni un tiers ne puissent y acc\u00e9der.<\/p>\n

      Le serveur de paiement s\u00e9curis\u00e9 contactera l’entit\u00e9 financi\u00e8re qui a \u00e9mis la carte et demandera une autorisation pour effectuer l’achat. Ensuite, le processus reviendra sur le site web du PRESTATAIRE.<\/p>\n

      PayPal : le CLIENT peut payer via cette Banque fournisseur, l’une des plus utilis\u00e9es pour les achats en ligne.<\/p>\n

      Lorsque, pour quelque raison que ce soit, il ne sera pas possible de pr\u00e9lever le montant, le processus de vente sera automatiquement annul\u00e9 et le contrat de vente n’aura aucun effet. Le Prestataire informera automatiquement l’utilisateur de cette situation en lui envoyant un courriel ou un SMS.<\/p>\n

      Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

      Le site web utilise des techniques de s\u00e9curit\u00e9 de l’information g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es dans l’industrie, telles que SSL, donn\u00e9es introduites sur une page s\u00e9curis\u00e9e, pare-feux, proc\u00e9dures de contr\u00f4le d’acc\u00e8s et m\u00e9canismes cryptographiques, tout cela dans le but d’\u00e9viter l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es. Pour atteindre ces objectifs, le CLIENT accepte que le prestataire obtienne des donn\u00e9es aux fins de l’authentification correspondante des contr\u00f4les d’acc\u00e8s.<\/p>\n

      Le PRESTATAIRE s’engage \u00e0 ne permettre aucune transaction qui soit ou soit consid\u00e9r\u00e9e comme ill\u00e9gale par les marques de cartes de cr\u00e9dit ou la banque acqu\u00e9reuse, qui puisse ou ait le potentiel de nuire \u00e0 la bonne volont\u00e9 de celles-ci ou d’influencer n\u00e9gativement celles-ci.<\/p>\n

      Les activit\u00e9s suivantes sont interdites en vertu des programmes des marques de cartes : la vente ou l’offre d’un produit ou service qui ne respecte pas toutes les lois applicables \u00e0 l’Acheteur, \u00e0 la Banque \u00c9mettrice, au Commer\u00e7ant ou au Titulaire de la ou des cartes.<\/p>\n

      2.5.- EXP\u00c9DITION ET LIVRAISON DES COMMANDES<\/strong><\/p>\n

      Le CLIENT choisira le lieu de r\u00e9ception de la marchandise au moment de passer la commande au PRESTATAIRE, qui se r\u00e9serve le droit d’utiliser tous les moyens n\u00e9cessaires pour effectuer la livraison des produits \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le CLIENT.<\/p>\n

      Le d\u00e9lai de livraison de la commande sera celui d\u00e9termin\u00e9 par l’entreprise de transport choisie pour l’envoi. En conditions normales, l’exp\u00e9dition de nos produits sera celle qui appara\u00eetra dans le processus final d’achat et d\u00e9pendra de la m\u00e9thode d’exp\u00e9dition que vous aurez s\u00e9lectionn\u00e9e. Estimation de livraison 72-96 heures. Une fois le message re\u00e7u indiquant que la commande est pr\u00eate, le d\u00e9lai fix\u00e9 par l’entreprise de transport commencera \u00e0 courir.<\/p>\n

      Pour les livraisons aux \u00eeles Bal\u00e9ares, le d\u00e9lai sera de 2 \u00e0 7 jours ouvrables, et pour les livraisons aux \u00eeles Canaries et internationales, le d\u00e9lai sera celui indiqu\u00e9 dans la confirmation de la commande.<\/p>\n

      Le champ territorial pour les livraisons de la commande est l’Espagne continentale et les \u00eeles Bal\u00e9ares. Pour les envois aux \u00eeles Canaries ou les commandes internationales, veuillez contacter notre service client \u00e0 l’adresse email info@dev.nutralie.com.<\/p>\n

      LE CLIENT devra fournir une adresse de livraison o\u00f9 le colis pourra \u00eatre livr\u00e9 habituellement, le matin et l’apr\u00e8s-midi. Le nom et le num\u00e9ro de carte d’identit\u00e9 devront figurer sur la signature de la r\u00e9ception.<\/p>\n

      Il sera possible de suivre le service via le lien qui sera envoy\u00e9 par courriel au CLIENT une fois la commande confirm\u00e9e. Les envois une fois pass\u00e9s pourront \u00eatre modifi\u00e9s d’adresse au sein de la m\u00eame zone d’influence du centre de distribution et de la date de livraison depuis le m\u00eame lien.<\/p>\n

      \u00c9chec de la livraison et retour de la commande<\/strong><\/p>\n

      Une premi\u00e8re tentative de livraison sera effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e, si le CLIENT est absent, le CLIENT sera averti par SMS, courriel ou appel t\u00e9l\u00e9phonique, afin de convenir d’une nouvelle livraison.<\/p>\n

      En cas d’impossibilit\u00e9 de livraison en raison de l’absence du client ou de l’impossibilit\u00e9 de le contacter, le transporteur laissera un avis et tentera de convenir d’une nouvelle date de livraison. Si, apr\u00e8s cinq (5) jours calendaires suivant l’\u00e9mission de cet avis, le client n’a pas contact\u00e9 le transporteur ni fourni une nouvelle date de livraison, les produits seront retourn\u00e9s aux entrep\u00f4ts du PRESTATAIRE.<\/p>\n

      Dans ce cas, le client devra assumer les frais raisonnables d\u00e9coulant du nouvel envoi et du retour \u00e0 l’origine, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de gestion directement imputables, \u00e0 condition qu’ils aient \u00e9t\u00e9 d\u00fbment inform\u00e9s et d\u00e9taill\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 97 du D\u00e9cret Royal L\u00e9gislatif 1\/2007, du 16 novembre.<\/p>\n

      Le PRESTATAIRE proposera au client une solution raisonnable pour reprogrammer la livraison ou proc\u00e9der au remboursement du montant pay\u00e9, en d\u00e9duisant uniquement les co\u00fbts engag\u00e9s pour ces concepts, \u00e0 condition que le client le demande.<\/p>\n

      Dans le cas o\u00f9 l’envoi n’arriverait pas en parfait \u00e9tat et pr\u00e9senterait des dommages visibles, il pourra \u00eatre refus\u00e9 par le CLIENT, ou accept\u00e9 en notant sur le bon de livraison la r\u00e9serve de v\u00e9rification du contenu. Si le dommage n’est pas visible, vous disposerez de 48 heures pour d\u00e9poser la r\u00e9clamation pertinente. Les r\u00e9clamations concernant le transport ne seront pas accept\u00e9es apr\u00e8s les dates indiqu\u00e9es.<\/p>\n

      Le PRESTATAIRE n’assumera aucune responsabilit\u00e9 lorsque la livraison du produit ou du service ne sera pas effectu\u00e9e, en raison des donn\u00e9es fournies par le CLIENT, fausses, inexactes ou incompl\u00e8tes.<\/p>\n

      Le risque de perte ou de dommage sera transf\u00e9r\u00e9 au CLIENT au moment o\u00f9 celui-ci recevra la commande.<\/p>\n

      2.6. FRAIS DE TRANSPORT<\/strong><\/p>\n

      Les prix d’exp\u00e9dition incluent la manipulation et l’emballage, et s’appliqueront \u00e0 chaque commande, il est donc recommand\u00e9 d’inclure tous les produits dont l’UTILISATEUR a besoin dans une seule commande, afin d’\u00e9conomiser de l’argent sur les frais de port.<\/p>\n

      Pour d\u00e9terminer le co\u00fbt d’exp\u00e9dition de votre commande, vous devrez d’abord inclure l’adresse \u00e0 laquelle vous souhaitez recevoir le colis sur la page de paiement. Vous trouverez ci-dessous tous les montants d’exp\u00e9dition:<\/p>\n